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Le nouveau réglement d'application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises : actes du colloque de la Faculté Jean-Moulin (Lyon 3), 4 mars 2004

Paru le : 10/11/2004
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études européennes (Lyon) - Directeur de publication : Cyril Nourissat - Directeur de publication : Robert Wtterwulghe - Auteur : Cécile Brunet - Auteur : Muriel Chagny - Auteur : Benjamin Cheynel

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Résumé

Réflexions sur le renouveau opéré par le réglement CE 1-2003 en matière de droit de la concurrence dont le contrôle est désormais assuré par les juridictions nationales et qui est entré en vigueur le 1er mai 2004. Ces contributions abordent le fonds de la réforme, les points qu'elle a laissés en suspens et les droits de la défense des entreprises. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 10/11/2004

Thématique : Grands thèmes droit public Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-05954-6

EAN13 : 9782247059546

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 190

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 345 g