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Le patrimoine royal

Auteur : K. Stangherlin

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Résumé

Une synthèse concernant les biens mis à disposition du roi par l'Etat belge. Le régime applicable, son évolution dans l'histoire et ses lacunes sont exposés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : K. Stangherlin

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : Projucit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-107-6

EAN13 : 9782874031076

Reliure : Broché


Poids: 0 g