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La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique
Éditeur(s) : la Charte
Actes d'un colloque qui s'est tenu en mai 2004 à la faculté de droit de Namur, consacré à l'évaluation de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales. ©Electre 2025
68,00 €
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Le patrimoine royal
Éditeur(s) : la Charte
Une synthèse concernant les biens mis à disposition du roi par l'Etat belge. Le régime applicable, son évolution dans l'histoire et ses lacunes sont exposés. ©Electre 2025
29,00 €
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Témoins anonymes
Éditeur(s) : la Charte
Cet ouvrage présente le cadre légal applicable au témoignage anonyme, détaille la procédure à suivre et propose l'analyse d'extraits de travaux préparatoires relatifs aux dispositions légales en matière d'anonymat. ©Electre 2025
27,00 €
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La responsabilité pénale des personnes morales en Europe. Corporate criminal liability in Europe
Éditeur(s) : la Charte
L'analyse des droits internes des Etats européens, du droit de l'Union européenne et du droit international met en évidence les disparités entre les différents systèmes en matière de responsabilité pénale des personnes morales. L'objectif de cet ouvrage est de contri...
88,00 €
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