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Témoins anonymes

Témoins anonymes

Auteur : A. Misonne

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Résumé

Cet ouvrage présente le cadre légal applicable au témoignage anonyme, détaille la procédure à suivre et propose l'analyse d'extraits de travaux préparatoires relatifs aux dispositions légales en matière d'anonymat. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2004

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : A. Misonne

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : Projucit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-113-7

EAN13 : 9782874031137

Reliure : Broché


Poids: 0 g