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Auteur Misonne, A.
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1
Témoins anonymes

Témoins anonymes

Auteur : A. Misonne
Éditeur(s) : la Charte
Cet ouvrage présente le cadre légal applicable au témoignage anonyme, détaille la procédure à suivre et propose l'analyse d'extraits de travaux préparatoires relatifs aux dispositions légales en matière d'anonymat. ©Electre 2025
27,00 €
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