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La responsabilité pénale des personnes morales en Europe. Corporate criminal liability in Europe


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Résumé

L'analyse des droits internes des Etats européens, du droit de l'Union européenne et du droit international met en évidence les disparités entre les différents systèmes en matière de responsabilité pénale des personnes morales. L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à la prise en compte de ces diversités, peu propices à la lutte contre la criminalité transfrontalière. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2008

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : Projucit

Contributeur(s) : Directeur de publication : S. Adam - Directeur de publication : Nathalie Colette-Basecqz - Directeur de publication : Marc Nihoul

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-200-4

EAN13 : 9782874032004

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 886 g