Analyse du tax shelter, incitant fiscal destiné à encourager la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques en Belgique, et de sa réforme. ©Electre 2024
Le régime du tax shelter
Le régime du Tax Shelter, tel qu'il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l'adoption de la loi du 12 mai 2014.
Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter.
Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.
L'ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.
Il est susceptible d'intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l'audio-visuel.
Paru le : 24/02/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Patrick Della Faille
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Création, information, communication
Contributeur(s) : Préfacier : Didier Reynders
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7681-6
EAN13 : 9782804476816
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 400 g
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