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Le régime du tax shelter : aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse du tax shelter, incitant fiscal destiné à encourager la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques en Belgique, et de sa réforme. ©Electre 2024
108,00 €
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La modernisation des marchés financiers : transposition en droit belge de la directive MiFID

Éditeur(s): Anthemis
Analyse complète des dispositions légales transposant en droit belge la directive MiFID, et réponse aux questions soulevées par son application. ©Electre 2024
91,00 €
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La loi sur la continuité des entreprises : recueil de législation, doctrine et jurisprudence

Éditeur(s): Anthemis
L'ouvrage présente, article par article, les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires de la loi du 31 janvier 2009 révisée par celle du 27 mai 2013 concernant les entreprises en difficulté. La compilation permet de mieux comprendre la doctrine et la jur...
137,00 €
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Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises : titres I à V du livre XX du Code de droit économique

Éditeur(s): Anthemis
Une présentation, article par article, des extraits les plus éclairants de la loi du 31 janvier 2009 révisée en 2017 par le livre XX du Code de droit économique belge concernant les entreprises en difficulté. ©Electre 2024
155,00 €
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Code des sociétés et des associations comparé 2020

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code consacré au droit belge présente sur la même page le nouveau texte avec en regard l'ancien texte. Une table de concordance reprend d'un côté l'ancienne numérotation et de l'autre la nouvelle. A jour de la loi du 28 avril 2020. ©Electre 2024
70,00 €
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Code des sociétés et des associations comparé

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code consacré au droit belge présente sur une page le nouveau texte avec en regard l'ancien texte. Une table de concordance reprend d'un côté l'ancienne numérotation et de l'autre la nouvelle. ©Electre 2024
55,00 €
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