Ce code consacré au droit belge présente sur la même page le nouveau texte avec en regard l'ancien texte. Une table de concordance reprend d'un côté l'ancienne numérotation et de l'autre la nouvelle. A jour de la loi du 28 avril 2020. ©Electre 2025
Code des sociétés et des associations comparé
Le Code des sociétés et des associations comparé est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d'identifier en un clin d'oeil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Code des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations.
Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs du monde des sociétés et des associations, qu'ils soient actionnaires, administrateurs, avocats, juristes, notaires, comptables, magistrats, financiers ou autorités publiques.
Concrètement, cet ouvrage se présente en deux colonnes : dans la colonne de gauche, le nouveau Code et, dans la colonne de droite, le texte de l'ancienne législation y correspondant, et mettant en exergue les hypothèses où il n'y a pas de correspondant.
Le Code est également enrichi d'une comparaison entre l'ancien arrêté royal d'exécution du Code des sociétés et l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations publié au Moniteur belge le 30 avril 2019.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er juin 2020 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.
Cette nouvelle édition du Code contient toutes les modifications apportées par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations (Mon. 6 mai 2020).
Paru le : 10/07/2020
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Virginie Bazelmans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Patrick Della Faille - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Florence Goffin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2440-6
EAN13 : 9782807924406
Reliure : Broché
Pages : XIV-843
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 1450 g
Carte fidélité
Mollat Radio
