Ce code consacré au droit belge présente sur une page le nouveau texte avec en regard l'ancien texte. Une table de concordance reprend d'un côté l'ancienne numérotation et de l'autre la nouvelle. ©Electre 2025
Code des sociétés et des associations comparé
Le Code des sociétés et des associations comparé est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d'identifier en un clin d'oeil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Code des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations.
Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs du monde des sociétés et des associations, qu'ils soient actionnaires, administrateurs, avocats, juristes, notaires, comptables, magistrats, financiers ou autorités publiques.
Concrètement, cet ouvrage se présente en deux colonnes : dans la colonne de gauche, le nouveau Code et, dans la colonne de droite, le texte de l'ancienne législation y correspondant, et mettant en exergue les hypothèses où il n'y a pas de correspondant.
Le Code est également enrichi d'une comparaison entre l'ancien arrêté royal d'exécution du Code des sociétés et l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations publié au Moniteur belge le 30 avril 2019.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er mai 2019 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.
Paru le : 07/08/2019
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Virginie Bazelmans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Patrick Della Faille
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1569-5
EAN13 : 9782807915695
Reliure : Broché
Pages : XIV-826
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1418 g
Carte fidélité
Mollat Radio
