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La loi sur la continuité des entreprises : recueil de législation, doctrine et jurisprudence


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Résumé

L'ouvrage présente, article par article, les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires de la loi du 31 janvier 2009 révisée par celle du 27 mai 2013 concernant les entreprises en difficulté. La compilation permet de mieux comprendre la doctrine et la jurisprudence qui s'y réfère. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/03/2014

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Virginie Callataÿ - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Patrick Della Faille - Préfacier : Patrice Libiez

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-612-8

EAN13 : 9782874556128

Reliure : Broché

Pages : 647

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.3 cm

Poids: 1080 g