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Le végétal saisi par le droit


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Résumé

A travers ces contributions, l'ouvrage vise à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal. La question du brevet et celle, plus spécifique, du droit des obtentions végétales sont mises en lumière, ainsi que la protection du végétal passant par le biais de la responsabilité civile et pénale. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/12/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : William Dross

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3979-1

EAN13 : 9782802739791

Reliure : Broché

Pages : 270

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 445 g