A travers ces contributions, l'ouvrage vise à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal. La question du brevet et celle, plus spécifique, du droit des obtentions végétales sont mises en lumière, ainsi que la protection du végétal passant par le biais de la responsabilité civile et pénale. ©Electre 2025
Le végétal saisi par le droit
Le végétal est un enjeu majeur pour notre époque. L'accroissement de la population mondiale qui atteint aujourd'hui 7 milliards d'habitants rend cruciale la question de sa capacité à trouver les ressources nécessaires à son alimentation. Le végétal, qu'il nourrisse directement ou indirectement l'homme, est au coeur de cette problématique de la sécurité alimentaire mondiale.
Les réponses à ce défi ne se trouveront pas seulement dans les laboratoires de recherche : le droit a son mot à dire car c'est précisément sa tâche première que d'instaurer la justice distributive, autrement dit de procéder à l'allocation des ressources entre les hommes. Les féroces batailles qui entourent la question de la brevetabilité du vivant montrent suffisamment le rôle de premier plan que le droit est appelé à jouer.
Les contributions réunies dans cet ouvrage visent à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal. La question du brevet et celle, plus spécifique, du droit des obtentions végétales sont évidemment traitées. Mais il y davantage, car s'il faut garantir les droits de propriété intellectuelle, il faut aussi assurer le commerce international des denrées, protéger par la responsabilité civile et pénale le végétal ; se soucier aussi de la manière dont la production agricole du moment n'hypothèque pas, du fait des pollutions induites, les capacités productives futures ; assurer, au travers d'une législation rurale adaptée, le maintien des capacités productives du pays... Tout cela en observant que le végétal ne nourrit pas seulement mais qu'il peut aussi soigner.
Paru le : 18/12/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : William Dross
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3979-1
EAN13 : 9782802739791
Reliure : Broché
Pages : 270
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 445 g
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