La sanction pécuniaire en droit européen de la concurrence a pris de l'importance dans un cadre juridique complexe. La diminution, la suppression, ou l'augmentation du montant de l'amende dépend du juge de l'Union. ©Electre 2024
Le droit européen de la concurrence connaît, depuis plus d'une dizaine d'années, une mutation essentielle : son centre de gravité s'est déplacé du débat sur l'existence d'une infraction à celui de sa sanction pécuniaire. Les questions juridiques soulevées par les amendes infligées au niveau de l'Union sont variées et complexes, alors que leur montant augmente de manière exponentielle.
Au stade des autorités administratives, et ce tant aux niveaux nationaux que de l'Union, le cadre juridique semble diffus, mêlant des textes législatifs succincts et des communications ou lignes directrices administratives détaillées dont la légitimité et l'opposabilité demeurent controversées, qu'il s'agisse de la fixation du montant de l'amende ou des différents mécanismes de «clémence».
Au stade juridictionnel, ces questions sont naturellement examinées, mais gagnent en complexité du fait que le juge de l'Union dispose de pouvoirs de pleine juridiction dont la délimitation est essentielle, car il peut non seulement supprimer l'amende, mais surtout en diminuer ou en augmenter le montant.
Qu'il s'agisse des différents critères mis en oeuvre par la Commission européenne pour la fixation du montant des amendes ou de l'étendue du contrôle juridictionnel des décisions infligeant des amendes, l'ouvrage propose, pour la première fois, des éléments d'analyse et de synthèse sur l'ensemble des questions essentielles que soulève cette matière. À la fois pratique et théorique, il intéresse les praticiens en droit de la concurrence et les chercheurs.
Paru le : 03/12/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Ludovic Bernardeau Auteur : Jean-Philippe Christienne
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Europe(s)
Contributeur(s) : Préfacier : Marc Jaeger - Préfacier : Koenraad Lenaerts - Postfacier : Ingrida Labucka
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2049-9
EAN13 : 9782804420499
Reliure : Broché
Pages : 1162
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 6.3 cm
Poids: 2010 g
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