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Auteur Bernardeau, Ludovic
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Les amendes en droit de la concurrence : pratique décisionnelle et contrôle juridictionnel du droit de l'Union

Les amendes en droit de la concurrence : pratique décisionnelle et contrôle juridictionnel du droit de l'Union

Auteur : Ludovic Bernardeau
Éditeur(s): Larcier Intersentia
La sanction pécuniaire en droit européen de la concurrence a pris de l'importance dans un cadre juridique complexe. La diminution, la suppression, ou l'augmentation du montant de l'amende dépend du juge de l'Union. ©Electre 2024
233,00 €
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La directive communautaire sur la vente : commentaire

La directive communautaire sur la vente : commentaire

Éditeur(s): Bruylant
LGDJ
Un commentaire des nouvelles dispositions législatives relatives à certains aspects de la vente et des garanties sur les biens de consommation instaurées par la directive 1999-44-CE du 25 mai 1999. Cette directive vise à établir un socle commun de règles équitables p...
81,15 €
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Les golden shares en droit de l'Union européenne

Les golden shares en droit de l'Union européenne

Auteur : Jérémie Houet
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Réflexion issue d'une thèse sur la possibilité de transférer le contrôle des golden shares des Etats membres à l'Union européenne, ce dispositif juridique, qui autorise un acteur économique à conserver un droit de veto sur le capital d'une société, comme les Etats su...
140,00 €
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Récidive en droits de la concurrence

Récidive en droits de la concurrence

Auteur : Ludovic Bernardeau
Éditeur(s): Bruylant
Les questions essentielles que soulève la récidive en droits de la concurrence, avec l'étude de ses conditions posées par les juges de l'Union européenne, in rem, in personam et pro tempore, à la lumière de certains droits nationaux de la concurrence, sont examinées....
116,00 €
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