Le thème des approches volontaires en droit de l'environnement est abordé, incluant les conventions, contrats, codes de déontologie ou de bonne conduite, management environnemental. Il permet de lever le voile sur les interrogations que ces approches, originales dans leur façon de produire de la norme, suscitent. Ces contributions sont issues d'un colloque éponyme tenu à Rennes en 2007. ©Electre 2024
Codes de conduite, chartes, agendas 21, accords volontaires, éco-labels, normes techniques, contrats Natura 2000, les approches volontaires se diversifient et bénéficient d'un engouement renforcé sous l'égide de l'objectif de développement durable et des concepts ambivalents de gouvernance et de responsabilité sociétale des entreprises. Ces dispositifs, en vertu desquels les acteurs publics et privés «s'engagent volontairement à améliorer leurs performances environnementales», se caractérisent par la diversité de leurs cadres juridiques d'expression, de leurs manifestations instrumentales et de leurs auteurs. L'ampleur de ce phénomène normatif, apparenté à la «soft law», suscite une série d'interrogations concernant ses implications sur le droit, en général, et le droit de l'environnement en particulier. À l'évidence, ces formes de régulation plus souples «intriguent, dérangent, divisent».
Cet ouvrage offre des clefs de lecture indispensables à l'analyse de ces démarches utilisées dans le cadre des politiques environnementales et dans d'autres secteurs, tels la politique agricole, la politique de la pêche, les travaux publics, et le commerce international. Il réunit vingt-trois contributions de chercheurs français et européens, acteurs locaux et responsables d'organisations non gouvernementales, spécialistes du droit public et privé de l'environnement. Leurs regards croisés invitent à rechercher un «bon usage» de ces approches volontaires en faveur de l'environnement, et, comme le suggère le Commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, à «imaginer les outils de demain».
Paru le : 25/08/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
Collection(s) : L'univers des normes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nathalie Hervé-Fournereau - Préfacier : - Auteur : - Auteur : Catherine Flaesch-Mougin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7535-0645-9
EAN13 : 9782753506459
Reliure : Broché
Pages : 326
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 635 g
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