Comprendre ce mode alternatif de règlement des litiges par les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux. Les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux sont expliqués pour chacune des deux fonctions principales des CRCI : le règlement amiable et la conciliation. ©Electre 2024
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Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges. Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI : la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.
Paru le : 15/04/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Chiaverini Auteur : Eric Martinez Auteur : Laure Michelangeli
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Tout savoir sur
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-François Mattei
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782848740089
Reliure : Broché
Pages : 199
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 325 g
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