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Livres Philippe Chiaverini
Éditeur(s) :
LEH éditions
Comprendre ce mode alternatif de règlement des litiges par les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux. Les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux sont expliqués pour chacune des deux fonction...
35,00 €
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Éditeur(s) :
CNFPT
S'efforce de guider le lecteur à travers les arcanes de la procédure et les embûches des prétoires : la compétence des juridictions administratives, la phase préalable à l'instance juridictionnelle, les voies de recours, les procédures d'urgence et les procédures adm...
38,11 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Organisation, fonctionnement et règles de procédure en vigueur devant ces juridictions. ©Electre 2025
14,70 €
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Éditeur(s) :
Editions Universitaires Européennes
Dans cet ouvrage les auteurs examinent les raisons pour lesquelles, à partir de déclarations somme toute analogues, les Etats Unis ont garanti dès 1791 les droits des citoyens par un contrôle de constitutionnalité confié à une Cour suprême alors que la France a atten...
28,90 €
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Éditeur(s) :
Dutan
Une uchronie dans laquelle l'auteur imagine le destin de l'Algérie si la solution de partage de ce territoire entre pieds-noirs et Algériens musulmans avait prévalu sur celle retenue par le général de Gaulle en 1962. ©Electre 2025
23,00 €
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Éditeur(s) :
Dualpha
Sous la forme d'un échange épistolaire entre un jeune étudiant parisien et un ancien militant de l'Algérie française, une étude juridique et politique du régime gaullien interrogeant sa légitimité aussi bien dans ses fondements que dans son exercice. ©Electre 2025
25,00 €
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