Une analyse sur la législation suisse régissant les infractions liées à la circulation routière. Une série de dispositions particulières sur le non-respect des prescriptions légales ou réglementaires du véhicule. Le document étudie également l'atteinte à la sécurité d'un véhicule, le délit de fuite ou les modalités du retrait du permis de conduire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/07/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Yves Jeanneret

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Commentaire Staempfli

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7272-2464-5

EAN13 : 9783727224645

Reliure : Relié

Pages : XXIII-821

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

144,00 €

Chargement...

Librairie en ligne et à Bordeaux depuis 1896

Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958

Auteur : Yves Jeanneret

Résumé

Fiche Technique