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Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen

Paru le : 08/01/2007
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurence Gay - Directeur de publication : Emmanuelle Mazuyer - Directeur de publication : Dominique Nazet-Allouche - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre national de la recherche scientifique (France). Unité mixte de recherche (6201)

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Résumé

Etude des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne en matière de droits sociaux fondamentaux à travers l'analyse de leur protection au sein des principaux ordres juridiques nationaux et des mécanismes censés les garantir sur le plan européen et communautaire. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Quel autre thème que celui des droits sociaux fondamentaux pouvait permettre les réflexions croisées de constitutionnalistes, de comparatistes et d'européanistes, à l'heure où les débats suscités par les processus nationaux de ratification du projet de Constitution pour l'Europe, et plus spécifiquement par la vocation de celui-ci à promouvoir une «Europe sociale», tenaient le devant de la scène ? Partant de la notion de «valeurs constitutionnelles communes» associée dans le projet de traité aux droits sociaux fondamentaux, le présent ouvrage collectif entend dresser un panorama, sinon exhaustif, du moins très large du traitement réservé à ces droits dans les ordres juridiques des États européens. Ainsi, dans un premier temps, est-il procédé à un état des lieux de la protection constitutionnelle des droits sociaux fondamentaux dans les «États de la vieille Europe» (Allemagne, France, Italie, Espagne), ainsi que dans les nouveaux États membres. Leur situation est mise en parallèle avec celle des pays de common law où la protection constitutionnelle de ces droits rencontre toujours des résistances, dont il convient de cerner les raisons comme les implications. Une analyse de la protection des droits sociaux fondamentaux est effectuée, dans un second temps, en droit européen, communautaire et non communautaire. Il est souvent affirmé que les derniers traités européens ont procédé à leur consécration et que la Cour de justice des Communautés européennes est l'instigatrice de cette protection. Qu'en est-il en réalité ? Les droits sociaux peuvent-ils prétendre à la fondamentalité dans une intégration économique telle que l'Union européenne ? Au terme de cet ouvrage, dont le but est d'identifier les interactions entre les niveaux et les mécanismes pluriels de protection des droits sociaux fondamentaux ainsi positionnés entre droits nationaux et droit européen, la réalité de cette notion de «valeurs constitutionnelles communes» peut ainsi recevoir un nouvel éclairage.

Fiche Technique

Paru le : 08/01/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : A la croisée des droits, n° 1

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-2289-1

EAN13 : 9782802722892

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 289

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 483 g