Chargement...
Chargement...

Les influences réciproques du droit communautaire et du droit national de la responsabilité extracontractuelle

Auteur : Jean-Marc Favret

Paru le : 10/01/2001
Éditeur(s) : Pedone
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Manin

36,59 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Une première partie est consacrée à l'influence exercée par le droit national sur le régime de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté européenne. Une deuxième partie porte sur les influences du droit communautaire sur le droit national de la responsabilité non contractuelle de la puissance publique. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 10/01/2001

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Favret

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-233-00370-5

EAN13 : 9782233003706

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 340

Hauteur : 26 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g