Une première partie est consacrée à l'influence exercée par le droit national sur le régime de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté européenne. Une deuxième partie porte sur les influences du droit communautaire sur le droit national de la responsabilité non contractuelle de la puissance publique. ©Electre 2024
Paru le : 10/01/2001
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Favret
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Manin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782233003706
Reliure : Broché
Pages : 340
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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