Présentation sous forme de questions réponses des nouvelles règles et nouvelles démarches concernant la loi SRU. Prend en compte son intégration parfaite au code de l'urbanisme. A jour au nouveau Code de l'urbanisme de 2007. ©Electre 2024
Les projets d'urbanisme en 80 questions
La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, relative aux autorisations d'urbanisme, n'est pas moins importante et impacte une nouvelle fois l'ensemble de ces documents essentiels à un projet d'aménagement.
Cet ouvrage, présenté sous la forme de 80 questions-réponses reprend les dispositions de la Loi SRU et fait en outre un premier bilan de l'impact qu'a eue la réforme de 2007 sur de nombreux sujets tels le PLU, la ZAC, le SCOT, les conventions d'aménagement, etc. Ces questions-réponses sont complétées d'articles illustrés de cartes, de schémas et de tableaux synoptiques. De plus, l'accent est mis sur tous les aspects de développement durable et d'environnement qui sont désormais incontournables dans le cadre d'un montage d'opération d'aménagement.
Les projets d'urbanisme en 80 questions constitue une analyse simple, précise et pratique des nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du Code de l'urbanisme.
Paru le : 11/07/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Martine Caillaud Auteur : Bernard Aubert
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Catherine Delarc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12590-0
EAN13 : 9782281125900
Reliure : Broché
Pages : 232
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 420 g
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