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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Les ressources en eau : droits de propriété, économie et environnement

Les ressources en eau : droits de propriété, économie et environnement


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  • Cet ouvrage réunit et ordonne les 45 communications présentées lors de la IIe Conférence internationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence les 6, 7 et 8 juillet 1998. Alors que la première Conférence de juin 1996, dont les actes ont été publiés dans la même collection (1997), portait sur les aspects théoriques, méthodologiques et éthiques des relations entre droits de propriété, économie et environnement, la présente Conférence aborde le thème spécifique des ressources en eau.

  • L'eau est traditionnellement considérée comme inappropriable en raison de sa nature (res nullius) mais aussi de son importance pour la vie des hommes. Cependant, il a bien fallu, depuis la plus Haute Antiquité, en réglementer l'usage afin d'éviter gaspillage et pollution. Or, le jeu des groupes de pression et la démagogie conduisent trop souvent les pouvoirs publics à allouer l'eau à des tarifs préférentiels en dessous de sa valeur économique, c'est-à-dire à des prix politiques

  • Le système traditionnel réglementaire «command and control» s'avère de plus en plus souvent impuissant à éviter la pollution diffuse et le recours aux droits de propriété et au marché commence à être expérimenté. La «common law» et le droit civil ouvrent des perspectives intéressantes en termes de solutions alternatives aux réglementations publiques.

  • Cet ouvrage propose des pistes nouvelles, aussi bien conceptuelles que pratiques. La «crise de l'eau» n'est pas due à l'absence de ressources physiques mais a l'inadaptation d'institutions qui s'efforcent d'ignorer l'efficacité de l'échange, des droits de propriété et de la responsabilité juridique et morale des individus.

    • Fiche Technique

    Paru le : 25/02/2000

    Thématique : Grands thèmes droit public

    Auteur(s) : Non précisé.

    Éditeur(s) : Dalloz

    Collection(s) : Thèmes et commentaires

    Contributeur(s) : Directeur de publication : Max Falque - Directeur de publication : Michel Massenet

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782247038190

    Reliure : Broché

    Pages : 2000

    Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


    Épaisseur: 2.7 cm

    Poids: 790 g