Dans cette étude, A. Lagelle montre comment le droit international économique développe une nouvelle forme de normativité grâce à la mise en place des standards juridiques. Son analyse est centrée sur la place ratione personae et ratione materiae des standards. ©Electre 2024

Les standards en droit international économique

Contribution à l'étude de la normativité internationale

Le droit international économique, souvent décrié comme étant inefficace, voire inexistant, connaît aujourd'hui un renouveau de sa normativité. En effet, la technique du standard juridique permet au droit international économique d'être efficace et d'encadrer l'action de tous ses acteurs. À cet égard, les standards occupent une place tout à fait manifeste dans le droit international économique. L'importance de la place octroyée aux standards s'évalue, d'une part, ratione personae, c'est-à-dire que tous les acteurs du droit international économique contribuent à l'instauration durable de la technique du standard juridique dans l'ordre international économique, favorisant ainsi la normativité du droit international économique. D'autre part, elle s'évalue ratione materiae, dans ce sens que tous les domaines couverts par le droit international économique se trouvent empreints de la technique juridique du standard. Pour autant, la place manifeste accordée aux standards ne s'accompagne pas d'un rôle tout aussi indiscutable. En effet, le rôle des standards en droit international économique s'avère être beaucoup plus latent, beaucoup plus caché que leur existence. Ainsi, bien que les standards aient nécessairement un rôle à jouer dans la mise en oeuvre du droit, ce rôle apparaît très souvent comme controversé. Les standards, dont le rôle est à la fois normatif et régulateur, sont bien souvent dépeints comme portant atteinte à la cohérence et à la sécurité juridique. Pour autant, cette affirmation peut être relativisée et les standards doivent désormais être considérés comme étant la norme la plus à même de favoriser la régulation des acteurs du droit international économique et de contribuer à la normativité du droit international économique.