Rapport sur le projet de loi n° 2332 examinant la politique de gestion des forêts, les actions en faveur du développement et de la compétitivité de la filière forêt-bois, l'inscription de la politique forestière dans la gestion des territoires, la protection des écosystèmes forestiers ou naturels et l'organisation des professions relatives à la forêt. ©Electre 2024
Paru le : 10/06/2000
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : François Brottes - Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Brottes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111093560
Reliure : Broché
Pages : 443
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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