Ce commentaire présente les thèmes abordés par la loi sur le cinéma entrée en vigueur le 1er août 2002 : l'encouragement du cinéma, les accords de coproduction, les instruments européens, le nouvel instrument des régimes d'encouragement, le droit des subventions, etc. Des sujets se rapportant à l'activité de création cinématographique sont également abordés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/06/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Nathalie Zufferey Auteur : Patrice Aubry

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Commentaire Staempfli

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9783727224607

Reliure : Relié

Pages : XVI-414

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 0 g

97,80 €

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