La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires. ©Electre 2024
La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable.
L'Institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005).
Paru le : 26/02/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut international des droits de l'homme - Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE DE RECHERCHES SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE (Paris) - Directeur de publication : Gérard Cohen-Jonathan - Directeur de publication : Jean-François Flauss - Auteur : Gérard Cohen-Jonathan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802721048
Reliure : Broché
Pages : 307
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 429 g
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