Guide qui énumère et étudie toutes les missions de chacun des acteurs de la construction. A travers une série de contributions présentant les réponses appropriées en fonction de situations concrètes. Du régime judiciaire de responsabilité du lotisseur aux règles sur la responsabilité civile des constructeurs, en passant par les sanctions encourues par l'expert. ©Electre 2025
Paru le : 23/11/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Groupe de recherche et d'étude de droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Louis Bergel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281125832
Reliure : Broché
Pages : 553
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 1232 g
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