La mondialisation des concepts environnementaux est une nécessité en raison du caractère d'universalité d'une matière qui ignore les frontières. Mais cette globalisation, demeurée régionale, est insuffisante et la vraie dimension est planétaire. Les risques de la régulation par la loi du marché et par un partenariat public-privé où la logique du profit demeure prédominante sont soulignés. ©Electre 2024

La mondialisation des concepts environnementaux apparaît comme une évidente nécessité en raison du caractère d'universalité d'une matière qui ignore les frontières. Un regroupement autour de concepts fédérateurs est une exigence qui s'impose d'autant plus que l'éparpillement des sources du droit s'est accru. Cette recherche d'unité est facilitée par le caractère universaliste des sciences dures qui, souvent, commandent au droit de l'environnement.

L'intégration du droit communautaire et la place désormais occupée par l'environnement, passé en peu d'années du «presque rien» au «presque tout», sont citées en modèle par tous les rapports. Mais chacun s'accorde à penser que cette globalisation, qui demeure régionale, est insuffisante et que la vraie dimension est la dimension planétaire. À ce propos, il convient de ne pas confondre l'internationalisation du droit, qui s'appuie sur les États nations ainsi que sur une hiérarchie des normes, et la mondialisation, processus différent et plus ambitieux qui dépasse le cadre étatique et s'écarte de la règlementation traditionnelle pour emprunter à un vaste appareil de régulation et de normalisation.

Pour les juristes, l'environnement a joué un rôle de «révélateur» faisant apparaître des concepts nouveaux qui, avec un succès foudroyant, ont, d'une part, pénétré l'ensemble des autres droits, d'autre part, connu dès l'origine une dimension globale effective puisque leur consécration a d'abord été internationale. À une certaine rigidité des concepts, au nom même de leur respect, répondra une certaine «flexibilité» dans l'interprétation qu'en donnera le juge, subtilité qui renforcera l'efficacité de leur application. Un tel phénomène de contagion et de globalisation juridique, aussi rapide, est exceptionnel dans l'histoire du droit.

Les contributions réunies dans le présent ouvrage, issu d'un rapport rédigé pour la Mission de Recherche «Droit et Justice», insistent sur l'obligation de fidélité au traditionnel gouvernement par la règle contraignante, ne manquant pas de souligner les risques de la régulation par la loi du marché et par un partenariat public-privé où la logique du profit demeure prédominante, menace particulièrement forte s'agissant des pays en voie de développement. Le «tout contrat» et la régulation ont certes des vertus, mais la protection de l'environnement a aussi besoin de contraintes, et sa défense ne peut être livrée au seul consensualisme.