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Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches du droit

Auteur : Isabel Odoul Asorey

Paru le : 04/06/2013
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Marie-Armelle Souriac

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Résumé

Le régime juridique de la négociation collective a trouvé à s’enrichir, depuis l’instauration du contrôle de constitutionnalité des lois. Cet ouvrage examine les voies et les moyens de la constitutionnalisation du droit de la négociation collective. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit social Tome 59 Au gré d'une remarquable évolution, le droit de la négociation collective s'est enrichi du droit constitutionnel, sur le terrain du droit positif. Le Conseil constitutionnel a rendu de nombreuses décisions intéressant la négociation collective. Des références constitutionnelles sont apparues dans les décisions rendues par le juge judiciaire et le juge administratif, dans le cadre du contentieux de la négociation collective qui relève de leur compétence. Le droit de la négociation collective n'est donc plus l'apanage du droit du travail, dans ses sources propres. La négociation collective a ainsi donné à voir, en tant qu'objet du droit, la constitutionnalisation des branches du droit. Formulée par la doctrine, l'expression désigne au sens le plus large « un phénomène touchant le droit objectif dans son ensemble, par lequel se manifeste l'influence de la Constitution ou du Conseil constitutionnel sur une ou plusieurs branches du droit ». Au croisement des droits et libertés et, en ce qu'elle va de pair avec l'accord collectif de travail, des sources du droit du travail, la négociation collective en offre un terrain d'observation privilégié. D'une part, en ce qu'il s'adosse à l'édification d'un droit constitutionnel, intéressant les autres branches du droit. D'autre part, en ce qu'il se prolonge par l'insertion du droit constitutionnel, au sein des branches du droit impliquées. La négociation collective éclaire une contribution plurielle, que renforce la question prioritaire de constitutionnalité.

Fiche Technique

Paru le : 04/06/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Isabel Odoul Asorey

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit social, n° 59

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04073-0

EAN13 : 9782275040738

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : 710 g