Quelle norme s'applique dans le domaine de la biomédecine ? Du rôle joué par la profession médicale à celui reconnu aux divers comités d'éthique en passant par celui des instances comme les agences nationales, la mission de régulation conférée par la loi est ébranlée. ©Electre 2024

Quelles normes s'appliquent dans le domaine de la biomédecine ? C'est à cette délicate question que les auteurs de cet ouvrage ont essayé de répondre. En effet, les progrès scientifiques ont bouleversé les pratiques biomédicales, notamment en multipliant les risques d'atteintes aux droits fondamentaux de la personne, voire à l'espèce humaine. Face à ces dangers, la régulation semble s'opérer non seulement par la règle juridique (nationale et internationale) mais aussi par un ensèmble de normes parajuridiques. Du rôle joué par la profession médicale à celui reconnu aux divers comités d'éthique en passant par celui d'instances comme les Agences nationales, la mission de régulation conférée à la loi est ébranlée.

Amel Aouij-Mrad, Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences politiques de Tunis Charles Baron, Professeur, Boston College Law School, Newton, Massachusetts Jean-Louis Bergel, Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Laurence Boisson de Chazournes, Professeur à l'Université de Genève, Directrice du Département de Droit international public et organisation internationale Louis Dubouis, Professeur émérite de l'Université de Droit, d'Économie et des Sciences d'Aix-Marseille Jean-Pierre Duprat, Professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux Dominique Fenouillet, Professeur à l'Université Paris XI, Brigitte Feuillet-Le Mintier, Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes, Directeur du Centre de Recherche Juridique de l'Ouest (IODE, UMR CNRS n° 6050) Françoise Furkel, Chargée de conférences au Centre Juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre Ryuichi Ida, Président du Comité international de Bioéthique, Unesco, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Kyoto, Japon Arnaud de Lajartre, Maître de conférences à l'UFR de Droit d'Angers Christine Le Bihan-Graf, Maître des requêtes au Conseil d'État Sonia Le Bris, Directrice de la Recherche sur les Politiques, Division des Sciences de la Santé, Direction Générale de la Politique de Santé et des Communications, Santé Canada Sandrine Maljean-Dubois, Chargée de recherches au CNRS (CERIC - CNRS UMR 6108 Paula Martinho da Silva, Avocat, BAP Lisbonne, Portugal Bertrand Mathieu, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Jean-François Mattei, Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées Jean Michaud, Conseiller Doyen honoraire de la Cour de cassation, Membre du CCNE Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l'Université de Rennes I, Directeur du Laboratoire d'Étude du Droit Public Philippe Pédrot, Maître de conférences à l'Université de Toulon et du Var Jean Penneau, Professeur émérite de l'Université Paris XI, Faculté de Droit Jean Monnet, Docteur en Médecine Jerry Sainte-Rose, Avocat Général à la Cour de cassation Françoise Shenfield, Médecin des Hôpitaux, Membre de la Human Fertilization and Embryology Authority Claude Sureau, Président honoraire de l'Académie Nationale de Médecine, Président de l'Institut Théramex, Bioéthique, Santé de la Femme et Société.