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Pour aborder l'aspect contractuel de cette réglementation en examinant point par point comment le CCAG applicable aux marchés de travaux organise les situations pratiques auxquelles les entrepreneurs sont confrontés. Cette édition inclut de nombreux conseils pratiques de l'auteur, des documents types, des textes officiels, des tableaux et des schémas. ©Electre 2024
L'arrêté du 3 mars 2014 qui modifie le CCAG-Travaux a facilité et simplifié les procédures de paiement. La mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions par l'administration, les juridictions et les cocontractants ont rendu la réédition de cet ouvrage indispensable.
Cette quatrième édition présente et décrypte l'intégralité du CCAG-Travaux et de ses textes complémentaires : loi sur la sous-traitance, décret relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement, Code des marchés publics, indices... au travers de 95 mots-clés classés par ordre alphabétique. De la programmation des travaux aux sujétions imprévues, du contrôle des ouvrages au décompte général et définitif ainsi qu'à la responsabilité des intervenants, l'approche par notions et les nombreux conseils permettent de trouver rapidement la solution et le texte applicable à tout événement survenu lors de l'exécution d'un marché.
Les renvois précis aux textes de référence en annexe, et les tableaux de correspondance en font une véritable boîte à outils de l'exécution des marchés de travaux.
Cet ouvrage s'adresse à tous les maîtres d'oeuvres, ingénieurs, entrepreneurs et maitres d'ouvrages qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l'exécution des travaux d'un marché public.
Paru le : 10/09/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Pierre Boudrand
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12988-5
EAN13 : 9782281129885
Reliure : Broché
Pages : 406
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 629 g