Montre comment la liberté d'expression individuelle et collective des militaires a été canalisée, limitée, en explique les fondements juridiques et en discute la pertinence. ©Electre 2024

Le métier militaire est en pleine mutation en raison, notamment, de la professionnalisation des armées engagée depuis 1996 en France. En revanche le régime applicable aux fonctionnaires militaires en matière de liberté d'expression professionnelle continue de faire l'objet d'un certain cantonnement juridique. Celui-ci trouve sa justification dans l'exigence d'une discipline propre aux armées. Il se traduit par une liberté d'expression individuelle dissuadée et par une expression collective canalisée.

En effet, qu'il s'agisse de s'exprimer à titre individuel sur des sujets professionnels ou d'extérioriser des préoccupations catégorielles par l'intermédiaire de structures collectives, les militaires français demeurent, de fait, privés de certains modes traditionnels d'expression par ailleurs offerts aux fonctionnaires civils.

Leur silence tranche dans une société où la parole, le débat d'idées et la défense des intérêts professionnels ont pris une place tout à fait prépondérante. Le militaire du troisième millénaire, professionnel, responsable de ses actes et membre à part entière de la cité, demeure ainsi soumis à des dispositions juridiques héritées d'une Troisième République méfiante envers ses soldats et soucieuse de s'assurer la parfaite docilité de l'ensemble des serviteurs de l'État, civils comme militaires, aux principes énoncés par la jeune et encore fragile république.

Plus d'un siècle et demi plus tard, l'attachement de l'ensemble des fonctionnaires aux principes républicains n'est plus discuté. En dépit de cela, cette rigueur, qui a donné naissance à la Grande Muette, perdure à l'encontre des militaires alors même que, parallèlement, les fonctionnaires civils ont pu progressivement recouvrer l'usage de la parole. Toutes les justifications encore aujourd'hui avancées pour légitimer les restrictions apportées à la liberté de parole des militaires font ainsi l'objet de cette étude qui se propose de décrire le régime juridique applicable à ces fonctionnaires en arme et d'en discuter la pertinence au moment où la réforme du statut militaire est engagée.

L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre et installé à l'École Militaire. L'Institut est amené à conduire des études et des recherches et à apporter son concours aux ministères et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans le domaine de la défense. Cet ouvrage a bénéficié du concours d'un comité de lecture coordonné par le professeur Patrick Hetzel (Paris II), chef du service des études de défense.