Nouvel examen de certaines questions concernant le droit du travail en Belgique, l'abolition de la distinction entre ouvriers et employés, la procédure interne en matière de violence et harcèlement moral ou sexuel au travail, l'application du code pénal social, la rémunération du contractuel de la fonction publique. ©Electre 2025
Questions choisies de droit social
Le droit du travail se fait violence.
Il doit évoluer sous la pression conjointe de la crise (loi du 12 avril 2011) et de la Cour constitutionnelle (arrêt n° 125/2011 du 7 juillet 2011) vers une harmonisation des statuts des ouvriers et des employés.
Il est de plus en plus souvent confronté à sa mise en oeuvre dans le secteur public où l'exécution du travail dans le cadre d'un contrat de travail ne va pas sans poser de multiples pièges tant pour les administrations ou services concernés que pour les praticiens.
Enfin, les nombreuses situations douloureusement vécues relevant de la violence et du harcèlement au travail, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, justifient amplement par leur complexité un nouvel examen qui va porter tant sur la phase précontentieuse que sur la phase judiciaire.
Quant au tout nouveau Code de droit pénal social, il s'impose de le présenter, d'expliquer ce qu'il apporte et ce que l'on attend de lui et enfin de faire état et de commenter les premières applications.
Paru le : 19/04/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Clesse - Directeur de publication : Michel Dumont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-413-1
EAN13 : 9782874554131
Reliure : Broché
Pages : 214
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 350 g
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