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Réformes des finances publiques et de la fiscalité : regards croisés Etat-Nouvelle-Calédonie

Paru le : 20/07/2015
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit d'outre-mer
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jocelyn Bénéteau

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Résumé

Le point sur la fiscalité et la réforme des finances publiques en Nouvelle-Calédonie. L'ouvrage s'intéresse notamment aux conséquences de cette réforme en Nouvelle-Calédonie, aux incidences de la modernisation de l'action publique. Il aborde également la réforme de la fiscalité minière, de la fiscalité indirecte et le financement de la protection sociale par l'impôt. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Réforme des finances publiques et de la fiscalité Regards croisés État - Nouvelle-Calédonie Le présent ouvrage est issu d'une journée d'études qui s'est tenue le 5 juillet 2013 à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, sous la direction de Jocelyn Bénéteau. Cette rencontre d'enseignants-chercheurs des disciplines juridiques et économiques, de professionnels du droit et de personnalités de la vie politique calédonienne a permis d'aborder la question de la réforme des finances publiques et de la fiscalité sous un angle à la fois national et local et selon une approche pluridisciplinaire. Après avoir analysé l'impact sur la Nouvelle-Calédonie du renforcement de la discipline budgétaire au sein de l'Union économique et monétaire et de la modernisation de l'action publique, le constat d'une nécessité pour la Nouvelle-Calédonie de maîtriser ses finances publiques a été dressé. Pour se faire, la Nouvelle-Calédonie pourrait solliciter le transfert d'une compétence considérée comme régalienne - le régime comptable et financier des collectivités publiques et de leurs établissements publics - et orienter son système budgétaire et comptable vers la performance. L'autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie lui permet également et surtout d'opérer une réforme nécessaire de son système fiscal. Cette question a été abordée de manière globale, sous l'angle politique et social, et certaines problématiques propres à la Nouvelle-Calédonie - fiscalité minière, fiscalité indirecte, financement de la protection sociale par l'impôt - ont été approfondies au regard des expériences étatiques.

Fiche Technique

Paru le : 20/07/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Droit d'outre-mer

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0983-5

EAN13 : 9782731409833

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 132

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g