Cette chronique traite du droit du commerce électronique, des contrats informatiques, des droits intellectuels, de la vie privée et de la protection des données, de la liberté d'expression, du droit social, du droit des communications électroniques et du droit international privé centré sur la question des conflits de juridictions. ©Electre 2024

Ce numéro spécial de la R.D.T.I. reprend le projet d'une chronique régulière en droit des technologies de l'information et de la communication, entamée il y a plusieurs années par le Journal des tribunaux et auparavant consacrée au Droit de l'informatique. La dernière chronique ayant fait l'objet d'un numéro des Dossiers du J.T. en 2001, il devenait impératif de se relancer dans l'exercice et de présenter l'aboutissement jurisprudentiel des bouillonnements doctrinaux et législatifs que la R.D.T.I. n'a pas manqué de suivre depuis sa création.

La tâche de poursuivre cette chronique de jurisprudence a été confiée au Centre de Recherche Informatique et Droit (CRID) des Facultés Universitaires de Namur, qui a constitué une équipe pluridisciplinaire composée de ses chercheurs, auxquels s'est ajouté le professeur Bertel De Groote de l'Université de Gand, pour le chapitre consacré au droit international privé. Grâce à cette conjonction de talents, la chronique couvre tant le droit du commerce électronique, les contrats informatiques, les droits intellectuels, que le droit des communications électroniques, la protection de la vie privée ou de la liberté d'expression, le droit social et les questions de conflits de juridiction.

L'ampleur de la jurisprudence relevée et les années écoulées depuis la dernière chronique ont justifié de consacrer un numéro entier de la R.D.T.I. au projet qui deviendra une tradition de la revue, vraisemblablement sur une base bisannuelle. La R.D.T.I. s'agrémente ainsi d'un quatrième numéro par an. Mais la diversité des matières désormais concernées par le droit des technologies de l'information et de la communication a également nécessité de réserver certains domaines pour une nouvelle chronique, qui paraîtra en 2010 et qui abordera le droit de la concurrence, la criminalité informatique et les questions de loi applicable.