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Revue française de finances publiques. n° 117, Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir

Paru le : 06/03/2012
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association pour la fondation internationale de finances publiques (France) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association française de droit constitutionnel

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Résumé

Ensemble de réflexions menées par des spécialistes du droit constitutionnel et des spécialistes des finances publiques sur l'équilibre budgétaire, indispensable en temps de crise et visant un nouveau modèle de société. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

¤ Éditorial, Inventer un nouveau modèle financier public pour retrouver le sens du collectif, par Michel Bouvier ¤ Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir Allocution d ouverture, par Michel Bouvier Allocution d ouverture, par Bertrand Mathieu Allocution d ouverture, par Dominique Rousseau L'équilibre des finances publiques dans l'espace et dans le temps L'équilibre des finances publiques dans le temps et dans l'espace, par Alain Delcamp Un principe ancré dans l'histoire constitutionnelle et financière, par Charles Waline Équilibre budgétaire et Constitution. L'équilibre des budgets locaux, par Éric Oliva La règle d'équilibre ou « règle d'or », approche comparée, par Benoît Jean-Antoine Les normes de l'Union européenne et l'équilibre budgétaire des États, par Anne Levade Les exigences relatives a l'équilibre des finances publiques É quilibre des finances publiques et programmation pluriannuelle, par Alain Pariente L'équilibre des comptes de l'État par Jean-Raphaël Alventosa L'équilibre financier de la Sécurité sociale, par Laurent Rabaté « Les nouvelles propositions » : Des lois de programmation des finances publiques au projet d'instituer des lois-cadres d'équilibre des finances publiques, par Rémi Bouchez L'avenir de l'équilibre des finances publiques La « règle d'or » des finances publiques a-t-elle un avenir ? par Michel Bouvier Le frein à la dette en Allemagne, par David Capitant La règle d'or pour les collectivités locales : quelle réalité, quelle efficacité ?, par Charles Guené Faut-il constitutionnaliser la règle de l'équilibre budgétaire ?, par Bertrand Mathieu Flux et stocks dans l'équilibre des finances publiques, par Gérard Thoris ¤ Chronique d'actualité : les agences de notation La notation financière du secteur public, par Christophe Parisot La place des agences de notation au sein du système financier, par Alexandra Dimitrijevic Réflexion sur la notation financière des dettes souveraines, par Alexandre Grosse ¤ Chronique de gouvernance européenne Quelle réforme pour la gouvernance économique européenne ?, par Sophie Baziadoly ¤ Chronique budgétaire Présentation budgétaire de l'État et des collectivités locales, par Jean-Bernard Mattret Les administrations publiques face à l effort de redressement des finances publiques, par Paul Hernu ¤ Chronique fiscale Le principe de non-immixtion de l'Administration fiscale dans la gestion des entreprises existe-t-il ?, par Xavier Souvignet ¤ Chronique de gouvernance financière locale Les observatoires fiscaux à maturité, par Françoise Fleurant-Angba et Christelle Gaucher ¤ Tribune libre Le remboursement des dettes publiques, une « relique barbare » ?, par Gérard Thoris Dettes souveraines européennes : « ... il n'y a pas d'alternative » ?, par Matthieu Caron ¤ Chronique bibliographique I. - Compte rendu d'ouvrage par Émilie Moysan II - Vient de paraître III - Annonces de colloques IV - Calendrier des conférences - débats de FONDAFIP

Fiche Technique

Paru le : 06/03/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03827-2

EAN13 : 9782275038278

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 436 g