Ensemble de réflexions menées par des spécialistes du droit constitutionnel et des spécialistes des finances publiques sur l'équilibre budgétaire, indispensable en temps de crise et visant un nouveau modèle de société. ©Electre 2024

¤ Éditorial, Inventer un nouveau modèle financier public pour retrouver le sens du collectif, par Michel Bouvier

¤ Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir
Allocution d ouverture, par Michel Bouvier
Allocution d ouverture, par Bertrand Mathieu
Allocution d ouverture, par Dominique Rousseau

L'équilibre des finances publiques dans l'espace et dans le temps
L'équilibre des finances publiques dans le temps et dans l'espace, par Alain Delcamp
Un principe ancré dans l'histoire constitutionnelle et financière, par Charles Waline
Équilibre budgétaire et Constitution. L'équilibre des budgets locaux, par Éric Oliva
La règle d'équilibre ou « règle d'or », approche comparée, par Benoît Jean-Antoine
Les normes de l'Union européenne et l'équilibre budgétaire des États, par Anne Levade

Les exigences relatives a l'équilibre des finances publiques
É quilibre des finances publiques et programmation pluriannuelle, par Alain Pariente
L'équilibre des comptes de l'État par Jean-Raphaël Alventosa
L'équilibre financier de la Sécurité sociale, par Laurent Rabaté
« Les nouvelles propositions » : Des lois de programmation des finances publiques au projet d'instituer des lois-cadres d'équilibre des finances publiques, par Rémi Bouchez

L'avenir de l'équilibre des finances publiques
La « règle d'or » des finances publiques a-t-elle un avenir ? par Michel Bouvier
Le frein à la dette en Allemagne, par David Capitant
La règle d'or pour les collectivités locales : quelle réalité, quelle efficacité ?, par Charles Guené
Faut-il constitutionnaliser la règle de l'équilibre budgétaire ?, par Bertrand Mathieu
Flux et stocks dans l'équilibre des finances publiques, par Gérard Thoris

¤ Chronique d'actualité : les agences de notation
La notation financière du secteur public, par Christophe Parisot
La place des agences de notation au sein du système financier, par Alexandra Dimitrijevic
Réflexion sur la notation financière des dettes souveraines, par Alexandre Grosse

¤ Chronique de gouvernance européenne
Quelle réforme pour la gouvernance économique européenne ?, par Sophie Baziadoly

¤ Chronique budgétaire
Présentation budgétaire de l'État et des collectivités locales, par Jean-Bernard Mattret
Les administrations publiques face à l effort de redressement des finances publiques, par Paul Hernu

¤ Chronique fiscale
Le principe de non-immixtion de l'Administration fiscale dans la gestion des entreprises existe-t-il ?, par Xavier Souvignet

¤ Chronique de gouvernance financière locale
Les observatoires fiscaux à maturité, par Françoise Fleurant-Angba et Christelle Gaucher

¤ Tribune libre
Le remboursement des dettes publiques, une « relique barbare » ?, par Gérard Thoris
Dettes souveraines européennes : « ... il n'y a pas d'alternative » ?, par Matthieu Caron

¤ Chronique bibliographique
I. - Compte rendu d'ouvrage par Émilie Moysan
II - Vient de paraître
III - Annonces de colloques
IV - Calendrier des conférences - débats de FONDAFIP