L'ouvrage aborde les procédures pour saisir la Cour constitutionnelle en Belgique d'un recours en annulation, d'une demande de suspension ou d'une question préjudicielle et pour saisir le juge de l'Union. ©Electre 2024
Saisir la cour constitutionnelle et la cour de justice de l'union européenne
La possibilité de faire écarter une loi injuste parce qu'elle contrevient aux exigences d'un traité ou de la Constitution est une arme prodigieuse offerte aux praticiens du droit pour échapper à la règle qui ligotait leur créativité : Dura lex sed lex.
Mais les contrôles de conventionalité et de constitutionnalité sont si complexes et les moyens de les mettre en oeuvre si sophistiqués que ces praticiens ne savent pas toujours à qui s'adresser et comment le faire : par voie principale, incidente, préjudicielle, cumulative ?
En optant pour le verbe « saisir » dans les intitulés des exposés, les auteurs ont voulu englober toutes les procédures et aider le praticien à se retrouver dans son dédale.
Désormais, le juge ou l'avocat qui s'inclinerait devant une loi scélérate sans s'interroger sur sa conformité avec des normes supérieures n'est plus un légaliste : c'est un paresseux...
Paru le : 14/02/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Paul Martens - Auteur : Jean-Thierry Debry - Auteur : Caroline Naômé - Auteur : Bernadette Renauld - Auteur : Joëlle Sautois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-411-7
EAN13 : 9782874554117
Reliure : Broché
Pages : 197
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 323 g
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