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Simplifions nos lois pour guérir un mal français : rapport sur la qualité et la simplification du droit : rapport au Premier ministre

Auteur : France. Premier ministre

Paru le : 05/06/2009
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Luc Warsmann - Collaborateur : Michel Hainque - Collaborateur : Véronique Beloulou - Collaborateur : Étienne Delageneste

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Résumé

Fruit d'une mission de 6 mois, ce rapport synthétise les observations des rédacteurs sur le droit public français et propose 103 options pour simplifier les lois, le droit des marchés publics et la comptabilité des entreprises. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le lecteur trouvera dans ce rapport des propositions qui invitent à une «révolution» de nos règles et pratiques administratives, comme par exemple : . organiser des consultations ouvertes aux citoyens, pour l'élaboration des réglementations ; . décider pour toutes les dispositions législatives de plus de trois ans non encore appliquées, soit de les appliquer dans les plus brefs délais, soit de les abroger ; . systématiser les échanges de pièces justificatives entre les administrations pour éviter aux usagers des déplacements ou des courriers ; . prévoir, au minimum, une loi de simplification par an, face à la complexité de notre société. Fruit d'une mission de six mois confiée par le Premier ministre à Jean-Luc Warsmann, ce rapport comporte 103 propositions. 56 ont pour objectif de simplifier les lois, mieux les élaborer, mieux les écrire, mieux les appliquer, mieux les faire connaître... ; 17 intéressent la simplification des marchés publics, 15 concernent la TVA, et enfin 14 d'entre elles concernent la comptabilité des entreprises. Certaines des propositions sont déjà effectives comme les études d'impact qui vont accompagner les projets de loi, conformément à la loi organique récemment promulguée ou comme diverses mesures de simplification du Code des marchés publics retenues par le Président de la République et le Gouvernement dans le plan de relance de l'économie de décembre 2008.

Fiche Technique

Paru le : 05/06/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Premier ministre

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Collection des rapports officiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-007655-0

EAN13 : 9782110076557

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 238

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 444 g