Fruit d'une mission de 6 mois, ce rapport synthétise les observations des rédacteurs sur le droit public français et propose 103 options pour simplifier les lois, le droit des marchés publics et la comptabilité des entreprises. ©Electre 2024
Le lecteur trouvera dans ce rapport des propositions qui invitent à une «révolution» de nos règles et pratiques administratives, comme par exemple :
Fruit d'une mission de six mois confiée par le Premier ministre à Jean-Luc Warsmann, ce rapport comporte 103 propositions. 56 ont pour objectif de simplifier les lois, mieux les élaborer, mieux les écrire, mieux les appliquer, mieux les faire connaître... ; 17 intéressent la simplification des marchés publics, 15 concernent la TVA, et enfin 14 d'entre elles concernent la comptabilité des entreprises.
Certaines des propositions sont déjà effectives comme les études d'impact qui vont accompagner les projets de loi, conformément à la loi organique récemment promulguée ou comme diverses mesures de simplification du Code des marchés publics retenues par le Président de la République et le Gouvernement dans le plan de relance de l'économie de décembre 2008.
Paru le : 05/06/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Premier ministre
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection des rapports officiels
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Luc Warsmann - Collaborateur : Michel Hainque - Collaborateur : Véronique Beloulou - Collaborateur : Etienne Delageneste
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007655-7
EAN13 : 9782110076557
Reliure : Broché
Pages : 238
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 444 g
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