Au cours des dix dernières années, notamment sous l'effet du droit de l'Union européenne, la fonction publique française a vu son statut général subir de nombreuses réformes. Dans le même temps, la contractualisation individuelle a progressé. Cet ouvrage issu d'un colloque propose une réflexion sur ces mutations qui affectent les droits et les obligations des fonctionnaires. ©Electre 2024
Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?
Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir de nombreuses réformes, et parallèlement ses effectifs se réduire tandis que la contractualisation individuelle progressait en son sein. Ces évolutions, dont les origines sont plus lointaines, appelaient à l'occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires - son socle commun, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent non seulement les droits et les obligations des fonctionnaires, mais aussi leur relation au service public.
Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, le colloque de Besançon des 11 et 12 juillet 2013 a entendu revisiter le texte fondateur du droit de la fonction publique française, avec l'enrichissement de regards comparés, afin de dégager les perspectives solidaires des fonctionnaires et du service public. Cet ouvrage en publie les actes.
Paru le : 12/03/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Charles Fortier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13467-0
EAN13 : 9782247134670
Reliure : Broché
Pages : 352
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 630 g
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