En trois parties : les textes concernant la 5e République, les Constitutions antérieures à 1958, et les Constitutions d'Etats étrangers (Etats-Unis, RFA, Italie, Grande-Bretagne, URSS). ©Electre 2024
Ce Recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en la matière, auxquels chaque étudiant doit nécessairement se reporter.
Conçu de manière à faciliter les recherches et privilégiant une vision contemporaine du droit constitutionnel, il comporte trois parties :
1. Textes concernant la Cinquième République :
Textes constitutionnels, lois organiques, lois, décrets, code électoral, textes communautaires, projets de révision, etc., soit 30 textes.
Le texte de la Constitution française est à jour de toutes les révisions et notamment de l'importante loi constitutionnelle du 4 août 1995, qui a modifié ou abrogé de nombreux articles.
2. Constitutions françaises antérieures à 1958.
3. Constitutions d'Etats étrangers : Etats-Unis, Allemagne fédérale, Italie, Parliament Acts britanniques, Fédération de Russie.
Paru le : 10/10/1995
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Pactet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275002897
Reliure : Broché
Pages : 416
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 680 g
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