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Textes de droit constitutionnel

Paru le : 10/10/1995
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Pactet

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Résumé

En trois parties : les textes concernant la 5e République, les Constitutions antérieures à 1958, et les Constitutions d'Etats étrangers (Etats-Unis, RFA, Italie, Grande-Bretagne, URSS). ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Ce Recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en la matière, auxquels chaque étudiant doit nécessairement se reporter. Conçu de manière à faciliter les recherches et privilégiant une vision contemporaine du droit constitutionnel, il comporte trois parties : 1. Textes concernant la Cinquième République : Textes constitutionnels, lois organiques, lois, décrets, code électoral, textes communautaires, projets de révision, etc., soit 30 textes. Le texte de la Constitution française est à jour de toutes les révisions et notamment de l'importante loi constitutionnelle du 4 août 1995, qui a modifié ou abrogé de nombreux articles. 2. Constitutions françaises antérieures à 1958. 3. Constitutions d'Etats étrangers : Etats-Unis, Allemagne fédérale, Italie, Parliament Acts britanniques, Fédération de Russie.

Fiche Technique

Paru le : 10/10/1995

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-00289-8

EAN13 : 9782275002897

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 416

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 675 g