Guide juridique et fiscal sur les méthodes de transmission à titre gratuit et de cession à titre onéreux des entreprises en fonction de leur secteur d'activité, et les différentes étapes de la transmission, des démarches préalables à la négociation jusqu'aux modalités de transfert. A jour de la loi sur la modernisation de l'économie du 5 août 2008. ©Electre 2024

Transmission et cession d'entreprise

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Notion floue au contenu variable, l'entreprise n'en est pas moins une réalité incontournable de la vie des affaires : elle a pour vocation de se développer, de croître et, à terme, d'être cédée ou transmise.

Dans ces prochaines années, plus de 700 000 entreprises devraient changer de propriétaire. C'est pourquoi les pouvoirs publics s'attachent à faciliter et à encourager la transmission et la cession des entreprises à l'aide de mesures fiscales, temporaires ou pérennes, ou juridiques, en allégeant les formalités pesant sur les entreprises. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 en est une illustration, rompant avec le principe jusqu'alors en vigueur de l'inégalité de traitement fiscal entre cession de fonds de commerce et cession de titres et introduisant de nouvelles dispositions minimisant sensiblement, mais sous conditions, le coût fiscal de certaines cessions.

Cet ouvrage a précisément pour but de fournir les éléments d'information permettant d'appréhender les règles applicables au transfert de l'entreprise. L'exposé des différents modes de transmission doit permettre de choisir le montage le plus approprié (vente, donation, location, fiducie, etc.) à la situation des parties, qu'il s'agisse du cédant ou du repreneur. Des démarches préalables à la négociation en finissant par les formalités de transfert, les principales étapes de la transmission sont retracées et associées aux modèles nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie adoptée.