Guide juridique et fiscal sur les méthodes de transmission à titre gratuit et de cession à titre onéreux des entreprises en fonction de leur secteur d'activité, et les différentes étapes de la transmission, des démarches préalables à la négociation jusqu'aux modalités de transfert. A jour de la loi sur la modernisation de l'économie du 5 août 2008. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Contributeur(s) : Auteur : Frédéric Masquelier - Auteur : Nicolas Simon de Kergunic - Auteur : Emmanuel Brancaleoni - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07901-8

EAN13 : 9782247079018

Reliure : Broché

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm

Poids: 800 g

51,00 €

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