Issues d'un colloque organisé en 2008, prenant en compte les réformes les plus récentes, ces contributions s'intéressent à l'unité du droit des étrangers et à la police administrative, qui entend apporter une réponse univoque aux candidats au séjour. ©Electre 2024
L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un État unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire. L'émergence en 1945 d'une source unique, opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient pas d'un traité, le monopole de compétence des autorités de l'État, le droit de regard unificateur du Conseil d'État constituent autant d'indices de cette unité du droit des étrangers. Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent être aperçues dans cet édifice.
Paru le : 28/01/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Emmanuelle Saulnier - Directeur de publication : Vincent Tchen - Auteur : Jean-Bernard Auby - Auteur : Patrick Frydman - Auteur : Marie Gautier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08163-9
EAN13 : 9782247081639
Reliure : Broché
Pages : XI-157
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 270 g
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