Chargement...
Chargement...

Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations d'une police administrative

Paru le : 28/01/2009
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Emmanuelle Saulnier - Directeur de publication : Vincent Tchen - Auteur : Jean-Bernard Auby - Auteur : Patrick Frydman - Auteur : Marie Gautier

35,50 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Issues d'un colloque organisé en 2008, prenant en compte les réformes les plus récentes, ces contributions s'intéressent à l'unité du droit des étrangers et à la police administrative, qui entend apporter une réponse univoque aux candidats au séjour. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un État unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire. L'émergence en 1945 d'une source unique, opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient pas d'un traité, le monopole de compétence des autorités de l'État, le droit de regard unificateur du Conseil d'État constituent autant d'indices de cette unité du droit des étrangers. Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent être aperçues dans cet édifice.

Fiche Technique

Paru le : 28/01/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires. Actes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08163-0

EAN13 : 9782247081639

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 300 g