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Code de la communication 2009


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Résumé

Les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information). Ils sont annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue. ©Electre 2024

Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant :

  • les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, cinéma, internet, etc.
  • l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc.

L'accent a été particulièrement mis sur le statut juridique de la presse, et son régime économique, déterminé par la Commission paritaire des publications et agences de presse sous le contrôle du Conseil d'État.

L'ouvrage intègre bien entendu les grandes lois de modernisation (audiovisuel, télévision du futur, économie...) de 2007 et 2008.

Fiche Technique

Paru le : 28/01/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jérôme Huet - Directeur de publication : Herbert Maisl

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07827-1

EAN13 : 9782247078271

Reliure : Relié

Pages : XX-1539

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1055 g