Chargement...
Chargement...

Les marchés à bons de commande : champ d'application, situations dérogatoires, objet, prix et financement, montant, durée et délais d'exécution, procédure de passation et modalités d'évolution, les bons de commande

Auteur : Philippe de Géry

28,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Ces marchés connaissent la faveur des acheteurs publics du fait de leurs avantages financiers et de leur gestion souple et simplifiée (rythme et quantité des commandes). Ce guide présente les dernières réformes notamment en matière d'assouplissement du régime général : dérogations au régime autorisées, durée d'exécution unifiée à 4 ans, facilités d'achat des biens occasionnels, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Philippe de Géry

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281124552

Reliure : Broché

Pages : 119

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 230 g