Simplifier sans dénaturer les règles juridiques, tel a été le souci constant des auteurs de cet aide-mémoire. Cette édition prend en compte les lois publiées en 1994 : loi du 2 février "Initiative et entreprise individuelle", loi du 10 mai relative aux logiciels, loi du 10 juin réformant le droit du redressement et de la liquidation judiciaire. ©Electre 2024
Paru le : 15/05/1995
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Brigitte Hess-Fallon Auteur : Anne-Marie Simon
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Economie et gestion
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247019816
Reliure : Broché
Pages : 256
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 250 g
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