Présentation annotée du texte intégral des CCAG, élément contractuel fondamental déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux lancés par les collectivités publiques. ©Electre 2024
CCAG - Travaux
Texte annoté
Issu de l'arrêté du 8 septembre 2009, le nouveau Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de bâtiment ou de génie civil) lancés par les collectivités locales.
Le CCAG-Travaux est souvent complexe : l'ouvrage le rend accessible à tous !
Le texte intégral du CCAG-Travaux est enrichi de notes faisant état, notamment, de la législation et de la réglementation existante, de la jurisprudence ou de la pratique contractuelle. En exergue, l'auteur insiste tout particulièrement sur les nouveautés du CCAG - Travaux de 2009, par exemple :
Les annotations de jurisprudence, sous les articles concernés, ont été classées par applications de sorte que le lecteur pourra trouver utilement le sujet qu'il cherche.
Innovation par rapport à l'édition précédente, et à l'instar de ce qui a été fait pour le CCAG-Fournitures courantes et services, l'ouvrage comporte une table des délais par mots-directeurs.
Un index détaillé, une table de jurisprudence (avec, pour chaque décision, le thème traité), deux tables de concordance (CCAG version 1976/CCAG version 2009) permettent un accès aisé à l'information.
Un outil de référence pour tous les acteurs, du maître d'ouvrage au maître d'oeuvre, de l'entrepreneur au conducteur de travaux.
Paru le : 09/04/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard-Michel Bloch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1564-5
EAN13 : 9782701315645
Reliure : Broché
Pages : 228
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 382 g
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