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Code de commerce 2010


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Résumé

L'intégralité du code du commerce avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extraits du code monétaire et financier, règles concernant les contrats d'affaires et la procédure commerciale. A jour notamment des lois de modernisation de l'économie et de développement de la concurrence au service des consommateurs. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Rontchevsky - Auteur : Eric Chevrier - Auteur : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08255-1

EAN13 : 9782247082551

Reliure : Relié

Pages : LIX-3529-71

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1565 g