Le code de l'environnement 2007 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Fait une large place à la législation communautaire, notamment en matière de flore, faune, substances dangereuses. ©Electre 2025
Paru le : 01/06/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Billet - Auteur : Chantal Cans - Auteur : Philippe Billet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07165-4
EAN13 : 9782247071654
Reliure : Relié
Pages : XLIII-2733
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1182 g
Carte fidélité
Mollat Radio
