Le code de l'environnement 2007 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Fait une large place à la législation communautaire, notamment en matière de flore, faune, substances dangereuses. ©Electre 2024
Cette 10e édition du Code de l'environnement Dalloz reprend le code officiel publié en 2000 pour sa partie législative et en 2005 pour sa partie réglementaire (livres I, III, IV et VII).
Comme les précédentes, cette nouvelle édition va bien au-delà de la codification officielle : elle présente de très nombreux textes complémentaires (décrets d'application, arrêtés, circulaires) et fait une large place aux directives et règlements communautaires. L'ensemble de ces textes est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et, surtout, de commentaires explicatifs très développés.
Cette édition est bien sûr à jour des innombrables textes publiés en matière d'environnement, notamment de la loi et du décret sur les parcs nationaux, de la très attendue loi sur l'eau qui réforme en profondeur la protection et la gestion de la ressource et crée de nouveaux dispositifs financiers, du nouveau règlement REACH qui permettra enfin d'évaluer les risques environnementaux résultant de la production et de l'utilisation des substances chimiques, et des deux décrets sur l'autorisation des OGM du 19 mars 2007.
La nouvelle partie réglementaire des livres II et VI, publiée le 22 mars 2007 pendant l'impression de cette édition, est reproduite à la fin de l'ouvrage.
Paru le : 01/06/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Billet - Auteur : Chantal Cans - Auteur : Philippe Billet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07165-4
EAN13 : 9782247071654
Reliure : Relié
Pages : XLIII-2733
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1182 g
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