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Code de l'environnement 2007 : commenté

Paru le : 01/06/2007
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Billet - Auteur : Chantal Cans - Auteur : Philippe Billet

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Résumé

Le code de l'environnement 2007 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Fait une large place à la législation communautaire, notamment en matière de flore, faune, substances dangereuses. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Cette 10e édition du Code de l'environnement Dalloz reprend le code officiel publié en 2000 pour sa partie législative et en 2005 pour sa partie réglementaire (livres I, III, IV et VII). Comme les précédentes, cette nouvelle édition va bien au-delà de la codification officielle : elle présente de très nombreux textes complémentaires (décrets d'application, arrêtés, circulaires) et fait une large place aux directives et règlements communautaires. L'ensemble de ces textes est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et, surtout, de commentaires explicatifs très développés. Cette édition est bien sûr à jour des innombrables textes publiés en matière d'environnement, notamment de la loi et du décret sur les parcs nationaux, de la très attendue loi sur l'eau qui réforme en profondeur la protection et la gestion de la ressource et crée de nouveaux dispositifs financiers, du nouveau règlement REACH qui permettra enfin d'évaluer les risques environnementaux résultant de la production et de l'utilisation des substances chimiques, et des deux décrets sur l'autorisation des OGM du 19 mars 2007. La nouvelle partie réglementaire des livres II et VI, publiée le 22 mars 2007 pendant l'impression de cette édition, est reproduite à la fin de l'ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-07165-1

EAN13 : 9782247071654

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1182 g