Le code de l'environnement 2009 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Fait une large place à la législation communautaire, notamment en matière de flore, faune, substances dangereuses. ©Electre 2024
Paru le : 20/05/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Billet - Directeur de publication : Edith Dejean - Auteur : Chantal Cans - Auteur : Philippe Billet - Auteur : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08236-0
EAN13 : 9782247082360
Reliure : Relié
Pages : XL-2999
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1306 g
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