Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat et de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. ©Electre 2024
Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume :
- les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles, recodifiés en 2000 ;
- les textes complémentaires non codifiés dans ces deux domaines, organisés en annexes ;
- un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et pénale.
Paru le : 13/06/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Jean-Michel Lemoyne de Forges - Commentateur de texte : Didier Truchet - Commentateur de texte : Jean Penneau - Commentateur de texte : Georges Viala
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247047857
Reliure : Relié
Pages : LXX-2498-22
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.7 cm
Poids: 1165 g
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